1- Données d’identification

Conformément au devoir d’information établi par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après, « LSSI “), les informations suivantes sont fournies ci-après : l’entreprise propriétaire du site web www.wishome.es (ci-après, le ” site web ») est : MORACHINI INVERSIONES S.L.. avec NIF B85961126 société domiciliée à Calle Flandes 2;28231, Las Rozas, Madrid, une entité enregistrée dans le Registre du Commerce de Madrid dans le Volume 13634, Section 8, Livre 0, folio 95 et page M-221998 (ci-après, LA SOCIETE).

Coordonnées de contact :
Téléphone : 902051212
Courriel : info@wishome.es

2- A propos de « Reacciona » ou « Groupe Reacciona ».

REACCIONA est une marque déposée dont la fonction est d’identifier l’origine commerciale de certains produits et services fournis par différentes entreprises juridiquement indépendantes les unes des autres. Cette marque cherche à véhiculer certaines des valeurs éthiques et commerciales qui inspirent l’activité des entreprises qui en sont propriétaires ou qui l’utilisent en vertu de la licence d’utilisation correspondante.

Aucune des entreprises qui utilisent la marque REACTIONA pour identifier leurs produits ou services n’a de contrôle direct ou indirect sur une autre ou d’autres qui pourraient également utiliser ladite marque. LA SOCIÉTÉ et les autres sociétés qui utilisent la marque « REACCIONA » ou « GROUPE REACCIONA » sont indépendantes les unes des autres d’un point de vue juridique, comptable et fiscal. L’utilisation du terme « Groupe » précédant la marque REACCIONA n’a aucune pertinence aux fins des dispositions de l’article 42 du Code de Commerce.

3- Nature des services

L’accès au SITE est en principe gratuit, sans préjudice du fait que l’achat de produits ou de services par l’intermédiaire du SITE est soumis à une contrepartie économique.

4- Responsabilité de l’utilisateur

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le SITE WEB ou les informations qui y sont proposées pour réaliser des activités contraires à la Loi, à la morale ou à l’ordre public et, en général, à l’utiliser conformément aux conditions établies par LA COMPAGNIE.
Les opinions, les contenus et, en général, toutes les activités menées par l’UTILISATEUR relèvent de la responsabilité exclusive de l’UTILISATEUR, et LA COMPAGNIE ne peut être tenue responsable de tout dommage ou préjudice pouvant découler de ces activités hors de son contrôle et sans que la COMPAGNIE n’en ait une connaissance effective.

5- Responsabilité de la compagnie

LA SOCIETE n’est pas responsable des erreurs d’accès au SITE ou à son contenu, bien qu’elle fasse tout son possible pour s’assurer que de telles erreurs ne se produisent pas.

LA SOCIETE se réserve le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l’accès au SITE WEB en raison de la nécessité éventuelle d’effectuer des opérations d’entretien, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.

6- Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du SITE WEB (y compris, mais sans s’y limiter, les bases de données, les images, les dessins, les graphiques, les fichiers texte, les fichiers audio, vidéo et les logiciels) sont la propriété de LA SOCIÉTÉ et sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle, avec tous les droits réservés.

Le nom de domaine, les marques, les étiquettes, les signes distinctifs ou les logos qui apparaissent sur le SITE sont la propriété de LA COMPAGNIE. Tous les textes, dessins graphiques, vidéos ou supports audio qui peuvent être trouvés actuellement ou dans le futur sur ce site Internet sont la propriété de LA SOCIÉTÉ et ne peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, de copies, d’altérations, de reproductions totales ou partielles, d’adaptations ou de traductions par l’UTILISATEUR ou par des tiers sans l’autorisation expresse de LA SOCIÉTÉ.

L?utilisation non autorisée des informations contenues dans ce SITE WEB, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, donneront lieu aux responsabilités légalement établies.

7-Liens hypertextes

L’établissement de tout hyperlien d’une page web externe à l’une des pages du SITE WEB DE LA SOCIETE sera soumis aux conditions suivantes :

• La reproduction totale ou partielle de l’un des services contenus sur le SITE WEB DE LA SOCIÉTÉ n’est pas autorisée.
  
• Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant les pages du SITE WEB DE LA SOCIETE et ses services ne peut être incluse.
  
• La COMPAGNIE ne sera en aucun cas responsable du contenu, des informations, des déclarations, des opinions ou des services mis à la disposition du public sur la page web à partir de laquelle un lien hypertexte est établi vers le présent SITE WEB.
  
• Tout lien hypertexte sera établi vers la page d’accueil du SITE.

Les liens hypertextes figurant sur le SITE WEB ont fait l’objet d’un accord préalable avec les propriétaires des sites web liés. L’ENTREPRISE n’est pas responsable de toute utilisation abusive ou activité contraire à la loi, à la moralité ou à l’ordre public menée par les utilisateurs sur ces pages liées.

8- Validité des conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation de ce SITE sont indéfinies. L’ENTREPRISE se réserve le droit unilatéral de modifier les conditions d’accès à celui-ci, ainsi que leur contenu.

9- Nullité et inefficacité des clauses

Si une clause incluse dans ces conditions est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité n’affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, et les conditions resteront en vigueur à tous les autres égards.

10- Législation applicable et juridiction

La fourniture du service de ce SITE et ces conditions d’utilisation sont régies par la loi espagnole.

Toute question litigieuse concernant les services fournis par le biais de ce SITE WEB sera résolue par le biais des tribunaux d’arbitrage de la consommation, des médiateurs ou similaires auxquels LA COMPAGNIE adhère au moment du litige, ainsi que les cours et tribunaux correspondants conformément à la législation espagnole.

La fourniture du service de ce SITE WEB et les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi espagnole.

Toute question litigieuse concernant les services fournis par le biais de ce SITE WEB sera résolue par les tribunaux d’arbitrage de la consommation, les médiateurs ou similaires auxquels la COMPAGNIE adhère au moment où le litige survient, ainsi que les cours et tribunaux correspondants conformément à la législation espagnole.